Conditions générales de vente

Article 1. Présentation

Les activités, sorties et séjours sportifs proposés par SoWatt ou Very Bike Trip sont organisés par SoWatt Sports et Loisirs.
Association de Tourisme sportif – non lucrative et ouverte à toutes et tous- responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat.
Nos Activités, sorties et séjours sont ouverts aux seuls adhérents à jour de cotisation.
Les participants utilisent leur propre matériel ou peuvent louer celui-ci par nos services.

Article 2. Garanties et Assurances, résolution amiable des litiges

SoWatt Sports et Loisirs bénéficie de l’immatriculation R.O.V IM 006 20, de la Garantie financière: FMS UNAT- 8 Rue César FRANCK 75015 Paris et Assurances/Accident/Assistance/Rapatriement: APAC/IMA Paris.–.RC .Organisateur Voyage: APAC Paris.
En cas de litige et à défaut de réponse satisfaisante de notre part sous 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur www.mtv.travel
Les participants à nos séjours avec hébergement bénéficient d’une assurance Accident / Assistance rapatriement .Ces garanties seront mises en œuvres en complément de l’organisme payeur du participant ou en cas de non couverture par celui-ci.

Article 3. Encadrement-sécurité

Toutes nos Activités, sorties, stages et séjours sont accompagnés par des professionnels diplômés.
Les participants s’engagent à respecter le code de la route, l’ensemble des règlementations en vigueur ainsi que les consignes de l’organisation. Le participant demeure à tout moment responsable de ses actes et de son matériel.

Article 4. Tarifs

Les prix de nos sorties, stages ou séjours sont forfaitaires ; les arrivées tardives, les départs anticipés, les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement. Des réductions de tarifs peuvent être accordées ; afin de pouvoir en bénéficier, le participant concerné devra nous le préciser dès l’inscription. L’organisateur s’efforce de fournir les prestations au prix indiqué, toutefois des circonstances exceptionnelles peuvent l’amener à modifier certaines d’entres-elles (conditions météo, restriction de circulation, changement d’hébergement,…). En cas d’éventuelle non-conformité de nos prestations les participants ont l’obligation de le signaler à notre responsable sur place et non après leur départ.

Article 5. Réservation, inscription et paiement

Préalablement à toute réservation les participants doivent s’assurer que l’activité choisie est adaptée à leurs capacités physiques. SoWatt Sports et Loisirs ne pourra être tenu pour responsable si un participant s’avère physiquement inapte à suivre les activités sportives proposées. Les inscriptions sont obligatoirement effectuées par écrit ou en ligne, et accompagnées du règlement.
Les clubs ou associations pour bénéficier de réduction doivent nous faire parvenir le bulletin d’inscription spécial avec liste nominative, accompagné de l’ensemble des fiches de renseignements individuelles.
Dans tous les cas, le solde est à régler au plus tard avant la réalisation de la sortie et, pour les stages ou séjours 30 jours avant le début de séjour Après une première relance, le non- paiement du solde entrainera une annulation de l’inscription L’acompte versé, conservé. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Une réservation signifie l’acceptation des conditions générales et toutes les instructions relatives au stage ou séjour concerné. SoWatt Sports et Loisirs s’accorde le droit de refuser une réservation.
Il sera accusé réception de la demande d’inscription.
Un dossier complet relatif au stage ou séjour ou une fiche descriptive détaillée de nos sorties sera remis ou envoyé à chaque client.

Article 6. Conditions d’annulation et modifications

Pour les activités et sorties sans hébergement, les modifications sont possibles sans frais jusqu’à 24h avant la sortie. Au delà ,et/ou pour annulation ou no-show le règlement sera conservé. Pour les Stages et séjours avec hébergement, Les annulations ne sont prises que par écrit.

En cas de non-souscription de la Garantie annulation, les frais par personne sont les suivants :

Pour les Stages, plus de 31 jours avant le départ, retenue des seuls frais administratif : 85 €/personne.
30 % du montant du stage pour une annulation intervenant de 30 à 21 jours avant le début du stage.
60% du montant du stage pour une annulation intervenant de 20 à 15 jours avant le début du stage.
80 % du montant du stage pour une annulation intervenant de 14 à 8 jours avant le début du stage.
100% du montant du stage pour une annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage ou non-présentation

Pour les Séjours hors région PACA,

plus de 45 jours avant le départ, retenue des seuls frais administratif : 85 €/personne.
30 % du montant du séjour pour une annulation intervenant de 45 à 31 jours avant le début du séjour.
60 % du montant du séjour pour une annulation intervenant de 30 à 15 jours.
60% du montant du stage pour une annulation intervenant de 20 à 15 jours avant le début du stage.
80 % du montant du stage pour une annulation intervenant de 14 à 8 jours avant le début du stage.
100% du montant du stage pour une annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage ou non-présentation

Pour les Séjours hors région PACA,

plus de 45 jours avant le départ, retenue des seuls frais administratif: 85 €/personne.
30 % du montant du séjour pour une annulation intervenant de 45 à 31jours avant le début du séjour.
60 % du montant du séjour pour une annulation intervenant de 30 à 15jours avant le début du séjour.
100 % du montant du séjour pour une annulation intervenant moins de 14 jours avant le début du séjour ou non-présentation.
Une modification de réservation est possible sans frais, si celle-ci intervient à plus de 45 jours du début du stage ou séjour. Dans tous les autres cas les conditions d’annulations seront appliquées Si le participant bénéficie d’une réduction la modification de réservation entraînera si les conditions ne sont plus remplies, l’application du plein tarif. Une cession du contrat de voyage a un tiers est possible sans frais et ce jusqu’à 8 jours avant le début de nos stages ou séjours avec Hébergement et, jusqu’au départ de nos activités ou sorties sportives.
En cas d’annulation de sortie, stage ou séjour par SoWatt Sports et Loisirs pour insuffisance du nombre de participants (la veille pour les sorties, J-30 pour les séjours ou stages) ou pour circonstance exceptionnelle et inévitable, la totalité des sommes versées sera remboursée aux personnes inscrites ,sans autres indemnités.

Article 7. Garantie annulation optionnelle

Pour nos stages et séjours, une Garantie annulation optionnelle souscrite lors de l’inscription peut couvrir les frais d’annulation,(Circonstance exceptionnelle et inévitable : maladie grave, licenciement, accident du participant ou de son conjoint). Dans ce cas, outre le coût de l’assurance, seule une franchise de 10% par personne sera retenue. L’adhérent devra faire parvenir un certificat de constatation justifiant de son annulation.

Article 8. Loi Informatique, fichiers et liberté

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès, d’opposition de modification ,de rectification et de suppression sur les données nominatives les concernant dans les conditions prévues par la loi N°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits s’exercent par courrier postal à:

SoWatt Sports et Loisirs, 2 Corniche d’Or – 06590 Théoule/Mer